J.O. 181 du 5 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 21 mars 2001 relatif aux régies d'avances instituées auprès des missions économiques implantées dans les pays dotés d'un trésorier


NOR : EXTW0500020A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 25 juillet 2005, l'arrêté du 21 mars 2001 modifié relatif aux régies d'avances instituées auprès des missions économiques implantées dans les pays dotés d'un trésorier est modifié comme suit :

Remplacer, dans la rubrique « Etats-Unis » : « 151 000 : régie de Washington » par : « 186 000 : régie de Washington ».

La régie d'avances de New York est supprimée.